le Blog de Philippe BENSAC

ELECTION HISTORIQUE AUX USA, INSTABILITE EUROPEENNE CONSECUTIVE AU BREXIT, RUSSIE IMPERIALISTE : A QUAND LA NOUVELLE UNION EUROPEENNE FEDERALE ET APPROFONDIE ?

« Plus de frontières ! Le Rhin à tous ! Soyons la même République, soyons les États-Unis d’Europe, soyons la fédération continentale, soyons la liberté européenne, soyons la paix universelle ! » Victor Hugo, discours à l’Assemblée nationale (1er mars 1871)

Président Barack OBAMA : "Peut-être faut-il être à distance de la vieille Europe pour lui rappeler l’ampleur de ce qu’elle a accompli en si peu de temps. Une construction inédite, une des plus grandes réussites politiques et économiques des temps modernes, modelée à partir d’une argile faite d’idéaux et d’espoirs."

Roland RIES, candidat à la Présidence du Mouvement Européen France :

Le Mouvement européen s’est donné comme objectif - entre autres - de « développer dans le peuple français la prise de conscience de l’Europe ». Il est aujourd’hui plus important que jamais de communiquer sur les réussites européennes : la paix durable, la liberté de circulation des hommes et des biens, sur ce qu’elle construit dans le domaine de la recherche, de l’énergie, de la protection de l’environnement ou des droits du consommateur, etc. Mais mettre en œuvre des actions de sensibilisation et d‘éducation, faire œuvre de pédagogie c’est également prouver que l’Europe que nous voulons ne peut pas exister si elle repose sur ce que le sociologue allemand Ulrich Beck appelle une « vacuité substantielle ». Notre continent est constitué d’histoires et d’identités plurielles, que nous devons à la fois accepter et transcender. Nous enrichir d’elles, non pas pour s’en contenter et se complaire dans un « confort » national complétement inadapté aux enjeux du monde contemporain, mais au contraire pour stimuler notre créativité, être innovant, mieux savoir ce qui nous rassemble et ce à quoi nous aspirons. En bref, pour bâtir un projet commun renouvelé. Ce projet destiné à organiser la « convivance » des peuples est par essence un projet politique. Nous devons proposer d’autres schémas d’organisation, ne rien exclure, être audacieux. L’Europe dont nous rêvons ne peut être seulement une formidable – mais fragile - union économique, pourvue d’un système technocratique à la pointe du raffinement et sans poids politique. Notre ambition est autre. C’est peut-être celle d’une Europe puissance, forte de prérogatives fédérales souveraines, dotée d’une vision géopolitique commune, ou bien c’est celle d’une Europe des valeurs offrant plusieurs cercles d’intégration, depuis le noyau fédéral jusqu’au cercle extérieur des associés. Peu importe. Nous devons assumer des scénarios évolutifs, être force de proposition et créer un mouvement pour qu’un projet d’avenir prenne vie. Mais ce projet ne peut exister si et seulement si les « citoyens de l’Union européenne » - ainsi consacrés par le Traité de Lisbonne – le co-construisent et se l’approprient. Si, et seulement si, ces citoyens expérimentent au quotidien des droits réels, et non pas seulement formels, et perçoivent l’Union européenne comme une structure collective capable de les protéger. Enfin, si et seulement si l’Union offre suffisamment d’espaces à ses citoyens pour débattre et décider de l’Europe qu’ils souhaitent. Un mouvement pro-européen et transpartisan comme le nôtre doit contribuer à créer ces espaces, matériels et immatériels, et peut jouer un rôle d’entraînement.

Emmanuel MACRON sur MEDIAPART :

https://www.youtube.com/watch?v=koqR8MLjN_s

Dans le contexte actuel de l'élection historique aux USA, de l'instabilité de l'Union Européenne causée par le BREXIT, et de la RUSSIE redevenue impérialiste : A QUAND LA NOUVELLE UNION EUROPEENNE FEDERALE ET APPROFONDIE ?

COMMUNIQUE DE SOUTIEN A LA "MAISON DE LA FORESTINE"

COMMUNIQUE DE SOUTIEN A LA "MAISON DE LA FORESTINE"

"Les FORESTINES" appartiennent au patrimoine culturel de Bourges mais aussi de la France. Elles sont connues de plusieurs Pays européens et de certains pays tiers.

Citées à plusieurs reprises comme la "Haute couture de la confiserie", elles ont fait l'objet de nombreux reportages : TF1, France 2, France 3, Escapades gourmandes de J.L Petitrenaud, TV chinoise.

Elles sont reconnues par d'éminents critiques et citées dans de nombreuses belles éditions gastronomiques ; par exemple "les Trésors gourmands de la France" de Gilles Pudlowski éditions La Renaissance du Livre, "Le Tour de France Gourmand" éditions du Chêne, "69 bonbons à croquer" de J.P Reymond, éditions SPE Barthélémy, "Gourmandises de France au gout d'enfance" éditions Ouest France......tous concourent à faire connaître notre Ville et notre Province.

NE LAISSONS PAS CE PATRIMOINE NOUS ECHAPPER. Selon nos moyens, MOBILISONS NOUS POUR LES FORESTINES !!!!

Philippe BENSAC, Danièle MAUDUIT

 

COMMUNIQUE DE LA FAMILLE TAVERNIER

Chers tous,

Vous le savez, le grave incendie que nous avons subi à la « Maison des Forestines » est une rude épreuve.
Aujourd’hui, nous préparons enfin notre retour !

Afin de concrétiser notre objectif de redémarrage de l'activité, nous lançons une campagne de financement participatif avec la plateforme BULB IN TOWN pour notre projet
« INVESTISSEZ DANS LA RELANCE D’UNE CONFISERIE HISTORIQUE FRANCAISE » (1879)
présenté sous le titre : « La FORESTINE : REBONDIR APRES L’INCENDIE ».

Chacun peut faire un don en échange de contreparties gourmandes spéciales et touristiques, à durée limitée, que nous avons imaginées pour nos soutiens.

Quelques nouvelles sur l'avancement du projet de redémarrage :
Nous avons maintenant trouvé de nouveaux locaux (site de fabrication situé près de Bourges et une boutique en centre-ville, près du monument historique le Palais Jacques Cœur).
Pour aménager ces locaux et redémarrer notre activité dès la saison touristique estivale,
nous devons compléter nos moyens financiers car les assurances couvrent des frais partiels
(par exemple : les travaux d’installation et de mises aux normes des nouveaux locaux sont non inclus tout comme la réparation de nos indispensables machines spécifiques).

Nos clients, nos revendeurs et nos marchés à l’export nous attendent avec impatience et nous le font savoir chaque jour.
A la clé de ce redémarrage, des projets de développement et le soutien à l’économie locale.

ENTREZ DANS l’HISTOIRE d’UNE CONFISERIE FRANCAISE HISTORIQUE
Pour relever le défi et prendre un nouvel essor la Maison des Forestines a besoin de l’aide de tous, y compris des proches et des amis.
Pour cela rendez-vous sur :
https://www.bulbintown.com/…/la-forestine-rebondir-apres-l-…
Comment participer ? il faut s’inscrire sur Bulb in Town- « Créer un compte » - puis suivre les informations pratiques. Depuis l’étranger : même processus (carte VISA)
Autre possibilité : envoyer directement un chèque du montant de la contrepartie choisie, rédigé à l’ordre de « Maison des Forestines » à adresser : Maison des Forestines, BP 208 18004 Bourges cedex . Il sera comptabilisé dans le succès de la campagne sur Bulb in Town.
Si vous avez besoin d’aide, depuis la France ou l’étranger, contactez-nous par mail : [email protected]

Nous comptons sur vous pour communiquer largement sur ce projet vital pour la Maison des Forestines (famille, amis, relations) et si vous le voulez bien, participer selon vos envies et les contreparties offertes.

Pour faire connaître notre projet, plusieurs possibilités :
• Envoyer par mail à vos amis le lien de notre page Projet :
https://www.bulbintown.com/…/la-forestine-rebondir-apres-l-…

• leur en parler de vive voix et/ou sur Facebook, Twitter…

• Sur Facebook, partagez le lien https://www.bulbintown.com/…/la-forestine-rebondir-apres-l-…
relayez les « posts » (informations) que nous publions sur notre pagehttps://www.facebook.com/forestines,envoyez « J’aime » (Like), postez un avis ou un commentaire qui incitent d’autres à nous rejoindre !

Nous vous tenons au courant des avancements de notre projet sur notre page Facebook :

https://www.facebook.com/forestines

Un grand merci à tous pour votre aide !
Jean-François Tavernier et sa famille

PLACE CUJAS : SPECTACLE SOLIDAIRE - ARTS DU CIRQUE
Spectacle de cirque solidaire de l'artiste Tristan, proposé par la Maison des Forestines afin d'annoncer son retour prochain à Bourges.

 

BREXIT : REACTION DU MEF CHER

COMUNIQUE DE PRESSE

MOUVEMENT EUROPEEN DU CHER LE 24 JUIN 2016

SUJET : LE BREXIT

La démocratie parlementaire britannique a cédé le pas au populisme. Par son référendum de sauvetage du mandat de premier ministre du Royaume Uni, Monsieur CAMERON a ébranlé la construction, inachevée mais bien réelle, de l’Union Européenne qui a protégé nos sociétés de la guerre depuis 70 ans. 70 ANS DE PAIX CELA NE S'ETAIT JAMAIS VU DANS NOTRE HISTOIRE EUROPEENNE.

L’Histoire jugera ce comportement irresponsable. Mais cette décision n'est pas une catastrophe, sauf peut-être pour l'Angleterre, c'est aussi une opportunité. Elle embarrasse les Chefs d’État mais elle a le mérite de les mettre aussi au pied du mur : l'Union européenne qui, depuis quelques temps « patine », doit changer de « braquet ». Elle est la première puissance économique du monde mais les pays tiers la traite de « nain politique ». Elle doit acquérir la puissance politique correspondant à son rang de « géant économique ».

La balle est maintenant dans le camp des dirigeants des 27 Etats de l’Union, la Grande Bretagne devenant de fait, avant qu’elle ne le devienne de Droit, un Etat TIERS qui ne peut plus s’immiscer dans les décisions européennes et qui seront, désormais, prises dans le seul intérêt de l'Union.

Il serait d’ailleurs logique que les parlementaires britanniques ne puissent plus siéger et que le commissaire britannique à la « stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux » (ça ne s’invente pas) démissionne sur le champ.

Trois chantiers doivent donc être rapidement ouverts par les dirigeants des Etats européens et des institutions de l’Union, sous la houlette conjointe de Monsieur Hollande et de Madame Merckel, en leur qualité de représentants des deux Pays fondateurs de la Communauté européenne, et de Monsieur Junker et de Monsieur Draghi.

1/ Fixer dans les prochains jours le calendrier de la sortie du Royaume Uni de l'UE, notamment en obtenant immédiatement l'acte officiel de notification de la sortie de l'UE par David CAMERON, au nom de la Grande Bretagne, sans attendre Octobre fin de son mandat. Il est Premier Ministre et doit assumer son rôle et sa responsabilité.

Sans cette notification, la suite des événements ne sera pas programmable et la paralysie politique emportera le chaos financier (déjà en cours à cause de la réactivité financière aux signaux politiques quelle qu’en soit l’intensité), puis économique, la montée du populisme dans les Etats-nation sur fond de guerres civiles et de terrorisme international.

Ce message d'autorité de l'Union, dans ce contexte sans précédent, est indispensable et on sait que celui qui maitrise le calendrier détermine la stratégie.

2/ Le temps est venu de confier à la BCE la gouvernance intégrale des indicateurs de performance économique et budgétaire à des fins de croissance durable. La réappropriation des chambres de compensation bancaires des banques européennes détenues par la City serait le premier symbole de la constitution d'un  nouveau pôle financier d'envergure mondiale et permettrait la mise en œuvre de la taxe Tobin, vertueuse au plan éthique et gage de financement des grandes solidarités sociales.

3/ Lancer une nouvelle construction européenne, clairement fédérale, et c'est le chantier le plus important afin de créer un Etat supranational souverain, charpenté par le principe de subsidiarité, credo constitutif de l'Union, qui veut que tout ce qui peut être fait au niveau des Etats doit y être fait, seuls les domaines que les Etats ne peuvent maitriser seuls, devant être délégués à l’État fédéral. Les gardiens de ce principe étant les PARLEMENTS NATIONAUX. Ce projet se ferait à partir des Etats de la zone Euro avec possibilité d'accueillir d'autres Etats hors zone répondant aux critères de convergence préalablement définis.

Cette convention refondatrice, dite, par exemple, « LA HAYE 2 » mettrait en forme le projet refondateur en déterminant clairement les principes et la répartition des compétences entre les Etats-Nations et l’État fédéral.

Les Etats signataires de cette constitution fédérale devront alors la faire ratifier par les citoyens de chaque Etat au moyen du référendum.

LES DEUX ETATS QUI DOIVENT ETRE ABSOLUMENT D'ACCORD SUR CETTE DEMARCHE SONT LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE. SINON  LE REVE EUROPEEN ET LA PAIX EN EUROPE AURONT VECU 

Le MEF Cher se mobilise dès aujourd’hui pour convaincre les dirigeants et l’ensemble de la société française de l’urgence comme de l’importance des premières décisions de résistance à la désintégration de l’Union Européenne engagée par la réaction populiste d’un Etat devenu tiers dorénavant, de sa propre volonté et de ses propres erreurs.

Philippe BENSAC  

Président du MEF Cher

 

MON INTERVENTION LORS DE LA JOURNEE DE L'EUROPE, LE 9 MAI 2016 A BOURGES, PLACE DE L'EUROPE.

Monsieur le Ministre, Président d’honneur du Mouvement Européen du Cher,

Monsieur le Président de Bourges Plus, Maire de Bourges,

Monsieur le représentant du Président du Conseil Régional, Madame la représentante du Président du Conseil Départemental,

 

Chères concitoyennes et chers concitoyens de l’UNION EUROPEENNE,

Comme j’apprécierais, de mon vivant, d’ajouter la mention FEDERALE en entendant cette interpellation, imaginez :

Chères concitoyennes et chers concitoyens de l’UNION FEDERALE EUROPEENNE… Tout serait différent :

Nous aurions une démocratie fédérée par laquelle les 514 millions d’euro-citoyens, à ce jour, voteraient pour élaborer chaque cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE, et décider ainsi :

• Du sens de l’harmonisation de la justice,
• De l’orientation sociale du développement économique,
• Des valeurs du rayonnement politique vers le reste du Monde,
• Du niveau d’engagement et d’exemplarité pour la préservation de notre planète,
• Du bon équilibre entre mutualisation, coordination et engagement des forces de sécurité intérieure et de Défense extérieure, afin de garantir la paix dans notre espace,
• De la définition de leur bien-être et des progrès de société
• Des rapports entre libertés individuelles et libertés publiques,
• Du modèle de protection de la diversité et de la dignité humaine,
• Du modèle d’intégration,
• Du modèle de construction d’une prospérité durable et de solidarité équitable.

Les Euro-citoyens décideraient également à chaque période de programmation du champ d’application du principe de subsidiarité, de son respect, voire de son renforcement afin de faire coller l’emploi des ressources budgétaires et l’élaboration de la réglementation au plus près des citoyens, sans filtre par rapport à l’orientation politique fédérale que je viens de résumer.

Bref, l’Europe redeviendrait la Lumière du Monde après les effroyables guerres mondiales du 20^ème siècle.

Pour que le rêve devienne réalité, l’Union européenne, voulue par les pères fondateurs dont les français Jean MONNET et Maurice SCHUMAN, a besoin, plus que jamais, en ce 21^ème siècle adolescent, de retrouver cette vision fédérale,

tellement :

• les conflits d’intérêts,
• l’affrontement des dogmes et des croyances de toutes natures,
• les oppositions d’égos dans les élites,
• et les luttes de survie d’une bonne partie des populations,

se mêlent, au risque de conduire notre continent et son environnement au chaos.

Pourtant l’Europe s’est reconstruite sur ses propres ruines. Ruines que le devoir de mémoire doit plus que jamais décrire aux générations actives et à venir, déjà en charge du destin commun.

La journée de l’Europe du 9 mai s’inscrit précisément dans le cadre de ce devoir de mémoire bâtisseur d’un monde meilleur « pour ne pas recommencer les mêmes erreurs ».

Ainsi, L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 68 ans, puisque tout a commencé   officiellement par LE PROJET d'une Europe politique au congrès de La Haye (1948)

Néanmoins, l'idée d'une union entre les différents pays d'Europe a été formulée dès le 18ème siècle, et même envisagée dès le 15^ème siècle par ERASME dans son Plaidoyer pour la paix et PIE II auteur du traité « De Europa », posant une rupture avec la notion d’«OCCIDENT ».

L’Union européenne devient DONC une réalité seulement après la Seconde Guerre mondiale. Depuis cette époque, les pays d'Europe occidentale, devenus des puissances moyennes dans le contexte de la guerre froide, ont tenté de s'unir. Cependant, les formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique ? Une union politique ? Et sous quelle forme ?
Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ?

En premier lieu, les européens sont passés de l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique dans la période 1948-1957

Les premiers projets d'union politique européenne

• En 1945, l'idée d'une Europe politiquement unie est déjà un héritage : Ainsi, dans les années 1920, le Comte de Coudenhove-Kalergi proposait une union paneuropéenne, pour éviter qu'un nouveau conflit ne déchire le continent.
• La Seconde Guerre mondiale pose la même question : comment éviter le renouvellement des conflits en Europe et le développement d'idées antidémocratiques ? Pendant la guerre, des résistants de tous pays réfléchissent à une union entre les États d'Europe. Ils fondent un mouvement fédéraliste européen en 1943. Des mouvements politiques existent en effet dans plusieurs pays : socialistes, communistes, démocrates chrétiens.

Du congrès de La Haye à la CECA nait l'espoir d'une Europe fédérale

• En mai 1948, des représentants des associations favorables à une union se réunissent à La Haye. Trois options sont possibles : une Europe fédérale (une Europe avec un gouvernement commun), une Europe supranationale (une Europe avec des institutions qui cohabitent avec les différents gouvernements en leur donnant un cadre législatif commun) ou une Europe souverainiste (simples collaborations entre États totalement souverains). Le congrès débouche sur la création d'une première institution : le Conseil de l'Europe, fondé en 1949. Il siège à Strasbourg et a pour but de défendre d'une seule voix les principes démocratiques.
• Le contexte de la guerre froide donne depuis 1947 un sens nouveau à l'idée d'une Europe politique. Face à l'Europe de l'Est contrôlée par les soviétiques, les États-Unis sont favorables à ce que les pays occidentaux s'associent plus étroitement pour se renforcer. La répartition de l'aide Marshall se fait donc grâce à une institution gérée par les Européens eux-mêmes, l'OECE (Organisation européenne de coopération économique).
• Cependant, un certain nombre d'hommes politiques souhaitent que l'Europe se construise par la voix fédérale. Il s'agit d'Alcide de Gasperi pour l'Italie, Konrad Adenauer pour l'Allemagne, Paul-Henri Spaak pour la Belgique, Jean Monnet et Robert Schuman pour la France. Ces derniers souhaitent jeter les bases d'une Europe fédérale en s'appuyant non pas sur la politique mais sur l'économie, en mettant en commun la production de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne de l'Ouest (ce qui rendait impossible une nouvelle guerre entre ces pays).

Le 9 mai 1950 le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

Schuman déclara notamment à cette occasion :

«… La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques… L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre… L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : Elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait…. » .

Le 18 avril 1951 : création de la CECA pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne (RFA).

Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les six pays européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.

À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

Le 14 janvier 1962 interviennent les premiers règlements sur la politique agricole commune

Le 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.

Le 1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9

Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

1er janvier 1981 : Une Europe à 10

Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE.

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen

La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.

Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995.

1er janvier 1986 : l’Europe des 12

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen

Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

7 février 1992 : signature du traité de Maastricht qui crée l’Union européenne

À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

1er janvier 1995 : l’Europe des 15

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE).

2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie unique de 11 des États membres

11 États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement la monnaie légale de ces États.

La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la « zone euro ».

Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999.

26 février 2001 : signature du traité de Nice

Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). Ce traité devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Les discussions se sont concentrées sur le poids de chaque État au sein des institutions européennes (nombre de représentants au Parlement, pondération des voix au Conseil de l’Union européenne, nombre de commissaires européens). Le système défini à Nice a abouti à une sur-représentation des "petits pays". Le traité entre en vigueur le 1er février 2003.

16 avril 2003 : vers une Europe à 25

Un traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux États est signé à Athènes. Il s’agit de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Slovénie. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par les Quinze et par les dix nouveaux membres avant le 1er mai 2004. C’est à cette date que leur entrée dans l’Union devient effective.

Le 18 juillet 2003 pose la question d’une Constitution européenne ?

La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe présentant les adaptations du cadre institutionnel et politique de l’UE en vue de l’élargissement prévu en 2004.

Cette Convention a été convoquée par la déclaration de Laeken du 15 décembre 2001 des chefs d’État et de gouvernement des Quinze. Elle s’est réunie entre le 28 février 2002 et 18 juillet 2003. Il a été décidé que le projet de la Convention servirait de document de base à la conférence intergouvernementale chargée entre octobre 2003 et le printemps 2004 d’entériner la nouvelle réforme de l’Union européenne.

12 et 13 décembre 2003 : échec du Sommet de Bruxelles

Les 25 chefs des États membres et futurs membres de l’UE se réunissent à Bruxelles afin de se mettre d’accord sur un projet de Constitution. Aucun accord n’est possible. Les discussions reprennent au premier semestre 2004 sous la présidence irlandaise de l’Union.

1er mai 2004 : une Europe à 25

Entrée en vigueur du traité signé à Athènes le 16 avril 2003.

29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution européenne

Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les dirigeants des 25 États de l’Union européenne adoptent, après d’ultimes et difficiles négociations, le premier « traité constitutionnel » de l’Union européenne. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il rassemble en un seul document, plus simple et lisible, l’ensemble des textes qui organisent le fonctionnement de l’UE.

Pour que ce que l’on a appelé la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par chacun des États avant la fin 2006. Cela n’a pas été le cas.

29 mai et 1er juin 2005 : la France et les Pays-Bas disent « non » au projet de Constitution européenne

Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils le rejettent par 54,67% des voix. Le débat a été très nourri et la participation électorale forte (69,37% des électeurs). Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour ce texte par référendum avec 61,6% de « non ». La participation a été également forte (63,4%).

Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et de gouvernement des États membres décident, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, que le processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs États ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont ratifié le texte.

1er janvier 2007 : une Europe à 27

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne.

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne

À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, une Conférence intergouvernementale est convoquée afin de rédiger un projet de « traité modificatif » modifiant les traités existants. Les 27 chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors du sommet informel à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, signent ce traité le 13 décembre dans cette même ville.

L’ensemble des ratifications se fait par la voie parlementaire, sauf en Irlande. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008 avant de l’accepter par un second référendum le 2 octobre 2009. Le traité entre alors en vigueur le 1er décembre 2009.

En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La loi autorisant la ratification a été promulguée le 13 février 2008.

1er juillet 2013 : une Europe à 28

Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9 décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’Union européenne.

En 2016, l’UNION EUROPEENNE constitue le plus grand et certainement le compromis démographique, économique et social du village planétaire.

Ainsi, L'Union européenne (UE) couvre plus de 4 millions de kilomètres carrés. Elle compte 514 millions d'habitants, ce qui la place au troisième rang mondial, derrière la Chine et l'Inde.

L'économie de l'Union européenne, mesurée en termes de production de biens et de services (PIB), dépasse désormais celle des États-Unis:

• PIB de l'UE en 2014: 13 920,541 milliards d’euros.

L'UE ne compte que 7 % de la population mondiale, mais ses échanges commerciaux avec le reste du monde représentent environ 20 % du volume total des importations et exportations mondiales.

Pourtant depuis les échecs constitutionnels de 2003 à 2005, l’Europe est sujette à une réaction nationaliste face aux nouveaux défis qui sont dans l’ordre :

• le dérèglement climatique,
• la vague migratoire mondiale du sud qui s’assèche vers le nord plus viable quoique pollué, et de l’orient convulsif vers l’occident repu de ses inégalités croissantes,
• la distorsion grandissante des conditions humaines de vie dans toutes les sociétés,
• et l’absence d’exemplarité politique face à ces défis,

le terrorisme n’étant que la conséquence de l’ensemble.

En conclusion, face à l’issue du prochain référendum au Royaume Uni et du risque d’explosion de l’UE qu’il entrainerait en cas de BREXIT,

Devant la montée du populisme dans chacun des Etats de l’Union programmant ainsi son implosion, le temps est venu d’un nouveau CONGRES DE LA HAYE afin de refonder l’Union.

Proposons simplement l’ambition collective suivante :

Ici et maintenant, rassemblons nos énergies créatrices et unissons-nous, dans la diversité, pour bâtir, à partir d’une fédération démocratique, une UNION EUROPEENNE exemplaire au plan mondial en termes de justice, de paix, de liberté, et de prospérité partagée équitablement pour l’émancipation, l’épanouissement et l’accomplissement de chacune et chacun d’entre nous, citoyens européens.

Mais qui seront les pères refondateurs ? C’est à NOUS, CITOYENS, à commencer par la Mouvement Européen d’en décider.

VIVE LA PAIX, VIVE L’UNION EUROPEENNE EN PAIX, VIVE LA FRANCE MOTRICE DE L’EUROPE.

CHRONIQUE D'UN CITOYEN EUROPEEN / 2016

Nous sommes à la veille d'une rupture sociale avec ses conséquences aléatoires.

L'une des causes du basculement en citant Guy Debord à propos des cadres :

« Mais où pourtant leur situation économique s’apparente plus précisément au système particulier du « péonage », c’est en ceci que, cet argent autour duquel tourne toute leur activité, on ne leur en laisse même plus le maniement momentané. Ils ne peuvent évidemment que le dépenser, le recevant en trop petite quantité pour l’accumuler. Mais ils se voient en fin de compte obligés de consommer à crédit; et l’on retient sur leur salaire le crédit qui leur est consenti, dont ils auront à se libérer en travaillant encore. »

In Girum imus nocte et consumimur igni. 1978.

Titre d'un film de Guy DEBORD tiré du palindrome latin " In girum imus nocte ecce et consumimur igni attribué à Virgile mais incomplet qui signifie « nous tournons en rond dans la nuit et sommes consumés par le feu ».

EUROPE, LE TEMPS DU FEDERALISME EST ARRIVE

Du sang et des larmes. Est-ce notre avenir puisque c'est déjà notre quotidien ?

Le pari de ces "fous de Dieu" qui s'écrient "Allahu akbar" en se faisant exploser pour tuer le plus d'anonymes innocents est celui de la mort. Ils aiment la mort là où les "mécréants" aiment la vie (Selon Nabile Mouline dans "Le Califat, histoire politique de l'Islam).

L'Europe a été clairement ciblée et frappée dans les attentats d'hier en Belgique, comme elle le fut lors de ceux de Paris.

Hier matin l'Europe politique, diplomatique, transatlantique et économique, au coeur de Bruxelles, la ville-monde, et en 2015 l'Europe de la liberté des cultes avec l'attentat du musée juif de Bruxelles.

En 2015 également, l'Europe culturelle, l'Europe de la jeunesse, de la fraternité, de la liberté d'expression et de la liberté absolue de conscience à Paris, capitale emblématique de ces valeurs citoyennes éclairées.

L'Europe a aujourd'hui le choix : imploser sous la terreur et par le repli ou se refonder par le courage et la volonté.

J'opte pour la refondation en créant dès 2016 un Etat Fédéral, doté en urgence d'une police et service de renseignement fédéraux, ainsi que d'une justice fédérale constituée d'un Parquet fédéral pour coordonner les enquêtes à l'échelle européenne.

Cela n'est évidemment possible qu'en développant parallèlement un big data européen muni de logiciels d'analyses ultra-performant, à commencer par le fichier dit PNR pour les voyages aériens, mais aussi pour le rail, notamment le TGV.

Cela n'est évidemment possible qu'en mutualisant les moyens technologiques de renseignement et l'interopérabilité avec ceux des armées de chaque Etat européen. En effet, le combat commence dans les théâtres extérieurs de conflits armés.

La France, la Belgique et l'Allemagne doivent constituer le triumvirat fondateur. Après, ce sera "qui m'aime et veut survivre me suive".

Oui, le temps du Fédéralisme est arrivé. Ce sera notre Printemps européen.

Philippe BENSAC

Président du Mouvement Européen du Cher

Communiqué en réaction aux attentats de Bruxelles du 23 mars 2016

 

 

A TITRE PERSONNEL : au plan des valeurs

Communiqué du 23 mars 2016 suite aux attentats de Bruxelles

Les tragiques attentats qui viennent d'ensanglanter Bruxelles nous rappellent que nos sociétés sont la cible d'une haine et d'une violence dont l'éradication sera d'autant plus longue que nous vivons dans un monde toujours plus dévasté.

Les démocraties ont des ennemis qu'il faut savoir combattre : les tenants d'un islam politique. Celui-ci instrumentalise notamment une jeunesse trop souvent en déshérence. Il nous faut réaffirmer, sans concession, les principes républicains. Il faut mobiliser les citoyens au service de l'humanisme porteur de la liberté, de l'égalité, de la fraternité et de la liberté absolue de conscience. Nous y sommes très attachés. C’est ainsi que, pas à pas, nous ferons reculer cette nouvelle barbarie qui, jusque dans nos frontières, menace l'humanité tout entière. 

Dans ces moments d’affliction, nous adressons l’expression de toute notre compassion aux familles cruellement blessées et endeuillées.

Paris, le 23 mars 2016

Obédiences signataires

Grand Orient de France

Fédération Française du Droit Humain

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm

Grande Loge Mixte Universelle

Grande Loge Mixte de France

Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité

Le "compte de Noël" du Maire Blanc

Ah le joli "compte (conte) de Noël" du Maire Blanc à lire dans "les Nouvelles de Bourges", le "small" journal municipal, le BIG ayant, selon toute vraisemblance, pris un coup de gel malgré l'absence d'hiver.

Pour illustration, expliquer dans un même argumentaire que les lourds investissements des années 2009-2014 ont été réalisés dans un contexte favorable avec des plans de financement assurés, et que la baisse des dotations d'Etat a également commencé en 2010, j'ajoute au coeur de la crise financière mondiale, constitue une véritable gageure.

Mais dans les "comptes (contes) de Noël", tout est possible. 

Je faisais partie de l'équipe précédente. Le mandat 2008/2014 doit être regardé en deux épisodes. La période 2008/2011 anticipe la montée en puissance du PRU et la mobilisation des finances locales, en conséquence. L'indicateur référent que le précédent Maire ne manque pas de projeter est l'autofinancement net, c'est à dire l'excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement dont les intérêts d'emprunt. Une politique budgétaire très professionnelle est alors menée et j'y souscris totalement.

La loi impose un autofinancement net annuel capable à minima de rembourser l'annuité de la dette. Voilà au passage le motif d'une mise sous tutelle de l'Etat.

L'ensemble des scénarios fin 2011 interdisaient d'investir à la fois dans la MCB, le Palais des Sports du Prado, la piscine "BOISDE" , la rénovation de la Halle aux blé, les écoles, et le PRU car les bailleurs sociaux commençaient à s'essouffler sérieusement. Je précise au passage que les garanties d'emprunt de la collectivité sur les programmes HLM sont "hors bilan" et n'entrent pas directement dans le calcul de la dette mais sont regardées de très près par la Chambre Régionale des Comptes. Cette dernière va d'ailleurs tirer la sonnette d'alarme dans son rapport sur la période remis mi 2012.

Il fallait donc faire des choix. Pas forcément en excluant, mais plus sûrement, en phasant sur plusieurs mandats et en privatisant ce qui pouvait l'être, comme ce fût d'ailleurs le cas du Centre Commercial Avaricum, en centre ville, réalisation qui, au final, constate un léger passif.

J'ai bien tenté, avec quelques uns, de défendre une approche raisonnée de la situation mais j'avoue que la "discipline" m'a été rappelée à plusieurs reprises et m'a restreint à l'espace d'expression de mon blog. La preuve ultime de ce désaccord sur la seconde partie de mandat repose, bien évidemment, sur mon choix de ne pas suivre la voie successorale toute désignée. On connait la suite...

Et justement, j'invoque le droit de suite, d'autant que l'opposition reste muette d'être sans doute trop impliquée. Ce droit de poursuivre l'oeuvre de correction du roman local qui tourne à la fable, au conte (compte) de Noël du Maire Blanc. Pour éviter que Bourges ne devienne le TITANIC, il faut se souvenir des raisons de cette catastrophe. Un commandant insensible aux alertes et qui décident, trop tard, d'une action s'avérant calamiteuse, sans omettre le défaut de réalisation des pièces de fixations du navire commun, se traduisant en politique par les MENSONGES d'une campagne.

Il parait qu'il voudrait aussi commander l'UDI locale... A propos, qui se prépare à l'Agglo ? Selon quel périmètre ? A suivre, 2016 arrive...

LE FN NE PRÔNE PAS LE PATRIOTISME MAIS L’ISOLATIONNISME

LE FN NE PRÔNE PAS LE PATRIOTISME MAIS L’ISOLATIONNISME

Bourges le mercredi 9 décembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE DU MOUVEMENT EUROPEEN France CHER

Par le Président Philippe BENSAC

Selon le dictionnaire LAROUSSE, le patriotisme est défini comme l’attachement sentimental à sa patrie se manifestant par la volonté de la défendre, de la promouvoir.

Nous considérons, comme beaucoup, que notre patrie ne se réduit pas à un territoire géographique. Qui n’a d’ailleurs de périmètre et surface stables que depuis 70 ans.

70 années pendant lesquelles les générations successives de français d’Europe ont promu constamment, librement et puissamment leur langue commune, leurs multiples terroirs et cultures, leurs esprits vifs et critiques, leurs valeurs humanistes et républicaines partagées de Liberté, d’Egalité, de Fraternité, de Laïcité au sein d’un continent, certes en construction politique, économique et sociale, mais toujours bienveillant car reconnaissant les qualités de diversité et d’ouverture de sa population.

70 années de paix dues à la création et au développement de l’Union Européenne.

La patrie c’est donc avant tout l’esprit collectif, la langue commune, les cultures associées, le progrès partagé, le pouvoir et l’expansion douce des idées, et tant d’autres éléments immatériels, non pas d’une identité mais d’une appartenance. La patrie n’a donc pas de frontière physique, elle rayonne grâce à la promotion réalisée par ses membres, les patriotes.

Alors, lorsque la patrie a été attaquée en 2015, elle ne l’a pas été aux limites territoriales, elle l’a été dans sa part immatérielle, sa réussite humaniste.

Quelle défense de la patrie propose le Front National ? La fermeture des frontières géographiques ! Le tri xénophobe de la population ! L’isolement absolu !

Ce n’est pas du patriotisme qui est prôné par le FN, c’est de l’isolationnisme*. La patrie française d’Europe n’est pas une île sèche et belliqueuse, mais un continent spirituel à vocation universelle, et sa marine est belle et bien marchande !

Dimanche 13 décembre 2015 le Mouvement Européen du Cher appelle donc les électrices et les électeurs à VOTER CONTRE le Front National, parti isolationniste.

*Etymologie : de l'italien isolato, isolé, séparé comme une île, issu du latin insula, île, maison isolée.

LE SENS DE L'ACCUEIL

LE SENS DE L'ACCUEIL

Evidemment, les réfugiés font peur à certaines populations installées.

Evidemment, la compassion est à géométrie variable.

Evidemment, il existe des citoyens exclusifs de toute solidarité, fût-elle familiale.

Mais évidemment et heureusement, le sens de l'accueil des "damnés de la terre" est encore présent dans notre culture des Lumières et de la République laïque. C'est aussi la grande valeur ajoutée commune de notre civilisation européenne, aux cultures si fortes, variées et antagonistes, mais enfin pacifiées depuis 70 ans grâce à la construction démocratique de l'UE et sa devise "UNIE DANS LA DIVERSITE".  

LE SENS DE L'ACCUEIL, c'est LE SENS DE L'ALTERITE, LE SENS DE LA SOLIDARITE, LE SENS DE LA TOLERANCE BIENVEILLANTE.

Pour autant, accueillir n'est pas suffisant, il faut "bien accueillir", bien pour les réfugiés, bien pour les hôtes.

Le filtre de l'Etat, par son organisation dédiée, l'OFPRA, est essentiel afin de réguler les demandes d'asile. Le droit d'asile est d'ailleurs le seul en cause dans la situation que nous vivons, invitant au silence tous les théoriciens de l'invasion barbare.

Ce droit d'asile, constitutionnel en France, est également du ressort européen (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Pourquoi ?

Pour répondre à la nécessité d'harmoniser les réglementations nationales, mais uniquement en ce qui concerne les droits individuels, notamment face aux procédures judiciaires.

Qui se plaindra qu'il n'y ait plus distorsion, voire aberration, dans le traitement d'Etres Humains au sein de  l'Union Européenne ?

Cependant, la crise des réfugiés Syriens et Irakiens renvoie l'Union Européenne à la nécessité de créer, ici et maintenant, un droit collectif européen d'asile. Sommes nous prêts à ce transfert de souveraineté ?

Il semblerait que l'acceptation de la notion de quota soit un premier pas judicieusement franchi par l'Allemagne et la France. Reste à convaincre les Etats verrous que sont l'Espagne et la Pologne, pourtant très concernés par les migrations issues de leur récente histoire totalitaire...

Il faut donc déverrouiller.

Un guide du "bon sens de l'accueil" à destination des populations récalcitrantes et de leurs dirigeants ou représentants pourraient expliquer :

- qu'il convient d'organiser à destination un premier accueil d'urgence "sanitaire" et "civil" afin de permettre la bonne administration de la demande d'asile et et des moyens d'intégration dans la collectivité d'accueil.

- que l'accueil contractuel donc limité dans le temps dans des familles volontaires disséminées géographiquement favorisera cette intégration au plan humain, linguistique, et plus largement culturel, économique, et civique. Le spectre et la peur des ghettos s'éloigneront naturellement.

- que l'accueil dans nos institutions et notre tissu économique à long terme ne sera pas systématique, mais bordé à la fois par un comportement sans faute pénale et la volonté exprimée légalement de rester dans la communauté européenne.

Bourges, son agglomération et le département du Cher pourraient expérimenter cette logique du "bon sens de l'accueil" en lançant un appel aux familles afin de circonscrire une capacité effective de "réceptifs"  au regard du quota d'Etat, et en proposant un contrat-type d'accueil défrayé limité à 3, 6, voire 12 mois maximum avant insertion par et dans  les dispositifs institutionnels locaux et nationaux.

Les collectivités auraient alors le temps d'étudier consensuellement la meilleure intégration des réfugiés devenus plus autonomes et désireux de s'établir dans notre territoire.

Bourges et le département du Cher ont répondu de longue date aux flux migratoires sur fond d'asile donné aux plus démunis face à la violence de ce monde, Italiens, Espagnols, Portugais, Polonais, Maghrébins, Cambodgiens, Vietnamiens, Laotiens, Hmongs, Kosovars, Bosniens, Libanais,... Alors, poursuivons l'oeuvre humanitaire de nos prédécesseurs

J'associe au passage une pensée personnelle à Jean-François DENIAU, qui a si bien démontré qu'on ne pouvait prétendre à se déclarer humaniste qu'en étant capable d'actes humanitaires, au premier rang desquels, le SENS DE L'ACCUEIL.

Philippe BENSAC

Téléchargement MEF Cher Lettre Maire de Bourges _ accueil réfugiés 0915

LGV POCL : FACE AU GRAND BLUFF, NE PAS TERGIVERSER, NE PAS CEDER

Certains parlent de mascarade, je réponds "grand bluff" au sujet du débat public de la LGV POCL organisé par l'Etat, supposé impartial, à grand renfort de millions d'euros publics.

Le bluff consiste en l'espèce à faire croire aux élus locaux et aux citoyens que la décision d'investissement dans les grandes infrastructures nationales et européennes est démocratique.

Mais le bluff se joue également autour du calendrier légal de la consultation publique et démocratique. Il ne reste en effet que 2 ans avant que la Commission du Débat Public POCL ne clôture toute possibilité de débat de portée générale, avant ou pendant l'enquête publique.  Article L121-12 Code l'Environnement (5 ans de délai maximum entre la date du bilan débat public et début enquête publique)*

La réunion de ce jour, organisée par le Sénateur Pointereau, également Président de TGV GCA, association de lobbying des territoires concernés par le projet de Ligne à Grande Vitesse ferroviaire PARIS-ORLEANS-CLERMONT-LYON, a démontré, si nécessaire, la primauté persistante depuis 1793 de l'Etat Jacobin. La centralisation républicaine succède ainsi, en bonne héritière, à l'autorité monarchiste sans partage. L'habillage démocratique dit "débat public" n'est alors qu'un grand bluff.

En rapprochant la signature récente, en catimini et dans l'urgence électoraliste, de la DUP du projet abscons de LGV LIMOGES POITIERS, du probable choix du tracé médian de la LGV POCL par l'exécutif national, les citoyens peuvent et doivent comprendre : HOLLANDE, l'Etat c'est lui !

QUE FAIRE MAINTENANT ? NE PAS TERGIVERSER ET NE PAS CEDER.

Si l'on en croit le rapport (lien ci-après) de Jean BERGOUGNOUX (09/2013), Président du Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP)  :

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/archives/Calcul-socio%C3%A9conomique-et-d%C3%A9cision-publique_lexemple-des-infrastructures-de-transport.pdf

1/ Le choix définitif entre plusieurs variantes finales d'un projet peut intervenir pendant l'enquête publique précédent la DUP, beaucoup plus contraignante que le débat public quant à la réalité socio-économique et aux calculs y associés. *

2/RFF semble ne pas avoir de méthodologie "totalement appropriée pour des projets dont l’horizon est de l’ordre de plusieurs décennies. " **

3/ La DATAR doit proposer prochainement un modèle de valorisation des impacts locaux d'infrastructures nationales et internationales du fait que : "beaucoup des effets territoriaux ici identifiés (urbanisme et foncier, image et tourisme, entreprises et économie locale) ne sont pas directement monétarisables pour être ajoutés au calcul des avantages directs du projet comme les gains de temps, de sécurité, le bruit ou même l’émission de gaz à effet de serre." ***

J'invite donc l'association TGV GCA à demander au Secrétaire d'Etat aux transports que l'enquête publique débute "SANS DELAI" sur la base des deux scenarii OUEST et MEDIAN. Sachant que les études beaucoup plus poussées et le nouveau cadre de référence intégrant le futur rôle de la DATAR dans l'évaluation quantitative et qualitative de l'impact sur les territoires ne pourront que remettre le combat pour l'équilibre des territoires au centre du jeu démocratique, SANS BLUFF.

Philippe BENSAC 

Président de BOURGES TGV

Membre du Conseil d'Administration de TGV GCA

* ➜ Pour la phase intermédiaire entre le débat public et l’enquête publique, le maître d’ouvrage peut demander à la CNDP la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public. (Art L.121-13-1)

➜ Article 246 I. Le deuxième alinéa de l’article L.121-1 du Code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après le débat. »

➜ L’enquête publique est en principe impossible lorsqu’un délai de cinq ans a été dépassé, à partir du moment où avait été publié le bilan du débat public mené sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (POCL :  bilan en date du 20 mars 2012). Soit un délai maximum de phase transitoire de consultation du public courant jusqu'au 20 mars 2017.

 

Article L121-12 Code l'Environnement

• Créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 134 JORF 28 février 2002

En ce qui concerne les projets relevant de l'article L. 121-8, l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 ne peut être décidée qu'à compter soit de la date à partir de laquelle un débat public ne peut plus être organisé, soit de la date de publication du bilan ou à l'expiration du délai imparti au président de la Commission nationale du débat public pour procéder à cette publication et au plus tard dans le délai de cinq ans qui suivent ces dates. Au-delà de ce délai, la commission ne peut décider de relancer la concertation avec le public que si les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles.

** L’exemple de la méthodologie RFF pour les LGV (d’après une présentation de Julien Brunel, chef d’unité spécialiste de l’évaluation socio-économique à RFF)

Depuis la séparation d’avec la SNCF, c’est à RFF que revient la responsabilité de mener les études préparatoires aux projets de lignes à grande vitesse, en tant que maître d’ouvrage. RFF a élaboré son propre modèle de trafic, le « modèle national voyageurs ». C’est un modèle classique en quatre étapes (génération, distribution, choix modal, affectation). Quatre modes de transport sont pris en considération (aérien, routier, ferroviaire 1ère classe, ferroviaire 2ème classe). À plusieurs étapes du projet, RFF met en place des procédures de contre-expertise pour vérifier la pertinence des résultats. Cependant, lors des premières phases de développement des projets, RFF ne peut pas toujours élaborer des prévisions suffisamment précises de niveau de péage, qui pourtant conditionnent fortement les tarifs et les trafics escomptés et donc la rentabilité socioéconomique des projets. L’établissement n’est évidemment pas non plus, légitime à s’engager sur des niveaux de desserte et de trafic bien que de tels engagements puissent apparaître comme indispensables par certains acteurs au moment de la négociation sur le financement de l’ouvrage. D’autre part, un certain nombre de difficultés exogènes peuvent compromettre la fiabilité des résultats : la plupart des hypothèses concernant les paramètres macroéconomiques datent de 2006, et n’ont pas été mises à jour depuis. En outre, c’est la SNCF, et non RFF, qui détient la majorité des données voyageurs, considérées comme confidentielles. Cela amène en fait à s’interroger sur la gouvernance du système ferroviaire français. En théorie, RFF devrait traiter SNCF comme un opérateur parmi d’autres, bien que dans les faits, ce dernier est largement majoritaire dans le cas du transport de voyageurs. L’ouverture à la concurrence du trafic de voyageurs annoncée pour 2019 ne permet pas aujourd’hui de connaitre la manière dont elle se fera (concession ou « open access »), il est donc difficile de déterminer une méthodologie totalement appropriée pour des projets dont l’horizon est de l’ordre de plusieurs décennies.

*** (page 72 du rapport CG SP) À ce stade, il s’agit pour la DATAR de mettre en œuvre une nouvelle grille de lecture, prenant en compte ces indicateurs et critères pertinents et opératoires dans les thématiques identifiées et de préciser en quoi leur analyse permet d’apprécier l’intérêt du projet sur les territoires desservis. Cette appréciation pourra prendre la forme de valeurs quantitatives comparatives (entre situation de référence et situation de projet) ou de cartes mettant en évidence les effets territoriaux du projet ou d’estimation qualitative.